Tout savoir sur l’urbanisme à Durtal

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Durtal

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Durtal est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Dans quelle mesure la mairie de Durtal peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Durtal ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Durtal ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Durtal en fait bien sûr partie.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Durtal ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Durtal pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Durtal ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

J'ai un projet à Durtal, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Durtal ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Domaine d'action du service urbanisme de Durtal ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Durtal. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.