Tout savoir sur l’urbanisme à Épieds

L'autorisation d'urbanisme à Épieds en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Épieds ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Épieds ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Épieds ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Épieds ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Travaux à déclarer à Épieds

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Épieds ?

Rendez-vous à la mairie de Épieds pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Permis de construire à Épieds : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Épieds, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Épieds

Le service d’urbanisme à Épieds comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Épieds, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Se rendre à la mairie de Épieds pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Épieds ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Épieds

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.