Question 1

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Erdre-en-Anjou

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Erdre-en-Anjou ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Erdre-en-Anjou ?

Accepted Answer

Dans la localité de Erdre-en-Anjou, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 3

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Erdre-en-Anjou ?

Accepted Answer

<span>Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Erdre-en-Anjou. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Consultation du plan cadastral de Erdre-en-Anjou : où se rendre ?

Accepted Answer

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Erdre-en-Anjou. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Erdre-en-Anjou.

Question 5

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Erdre-en-Anjou

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 6

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Erdre-en-Anjou

Accepted Answer

On trouve quatre types de demandes :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Question 7

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 8

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Erdre-en-Anjou ? Voici l'adresse à connaître

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Erdre-en-Anjou, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Erdre-en-Anjou dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Erdre-en-Anjou.

Question 9

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Erdre-en-Anjou ?

Accepted Answer

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 10

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Erdre-en-Anjou

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Erdre-en-Anjou. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Erdre-en-Anjou a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Question 11

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Erdre-en-Anjou

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Erdre-en-Anjou et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Tout savoir sur l'urbanisme à Erdre-en-Anjou

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Erdre-en-Anjou