Tout savoir sur l’urbanisme à Fontevraud-l'Abbaye

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontevraud-l'Abbaye

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontevraud-l'Abbaye doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comprendre ce que propose le service urbanisme de Fontevraud-l'Abbaye

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fontevraud-l'Abbaye. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Fontevraud-l'Abbaye étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Fontevraud-l'Abbaye, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Fontevraud-l'Abbaye ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Fontevraud-l'Abbaye accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fontevraud-l'Abbaye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire Fontevraud-l'Abbaye : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Fontevraud-l'Abbaye

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontevraud-l'Abbaye ?

Rendez-vous à la mairie de Fontevraud-l'Abbaye pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fontevraud-l'Abbaye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fontevraud-l'Abbaye ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...