Tout savoir sur l’urbanisme à Freigné

Autorisation d'urbanisme à Freigné : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Freigné ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Freigné ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Freigné ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Freigné) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Freigné peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Freigné. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Freigné ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Freigné ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Freigné

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Freigné : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Freigné ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Freigné, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de bâtir sans permis à Freigné ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Freigné, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Freigné pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Urbanisme : les autorisations possibles à Freigné

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Freigné, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.