Tout savoir sur l’urbanisme à Genneteil

Autorisation d'urbanisme à Genneteil : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Genneteil ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Genneteil ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Genneteil ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Genneteil.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Genneteil ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Genneteil, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Genneteil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Genneteil ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Genneteil : quelles sont mes obligations ?

À Genneteil, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Genneteil

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Genneteil. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Genneteil ?

Le service d’urbanisme à Genneteil comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Genneteil étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Genneteil.

Quelles sont les autorisations qui existent à Genneteil ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.