Tout savoir sur l’urbanisme à Grez-Neuville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Grez-Neuville

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Grez-Neuville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Grez-Neuville.

Un projet de travaux à Grez-Neuville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Grez-Neuville ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Grez-Neuville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Grez-Neuville ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Grez-Neuville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Grez-Neuville : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Grez-Neuville

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grez-Neuville ?

Rendez-vous à la mairie de Grez-Neuville pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Grez-Neuville ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Grez-Neuville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En quoi le service d'urbanisme de Grez-Neuville est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Grez-Neuville comme dans d'autres villes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Grez-Neuville, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux