Tout savoir sur l’urbanisme à Grugé-l'Hôpital

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Grugé-l'Hôpital

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grugé-l'Hôpital doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Grugé-l'Hôpital : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Grugé-l'Hôpital ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Grugé-l'Hôpital comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Grugé-l'Hôpital. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Grugé-l'Hôpital ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Grugé-l'Hôpital ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Grugé-l'Hôpital.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grugé-l'Hôpital ?

Rendez-vous à la mairie de Grugé-l'Hôpital pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

La mairie de Grugé-l'Hôpital est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Grugé-l'Hôpital ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...