Tout savoir sur l’urbanisme à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Autorisation d'urbanisme à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire : ce qu'il faut connaître

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.