Tout savoir sur l’urbanisme à Jarzé-Villages

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Jarzé-Villages

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jarzé-Villages doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Peut-on construire sans permis de construire à Jarzé-Villages ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Jarzé-Villages. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Jarzé-Villages n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jarzé-Villages ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jarzé-Villages, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Jarzé-Villages ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Jarzé-Villages.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la commune en question. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Jarzé-Villages comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Jarzé-Villages ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Jarzé-Villages

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Service urbanisme de la mairie de Jarzé-Villages : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Jarzé-Villages gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.