Tout savoir sur l’urbanisme à La Breille-les-Pins

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Breille-les-Pins

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Breille-les-Pins ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Breille-les-Pins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à La Breille-les-Pins : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Breille-les-Pins ?

Rendez-vous à la mairie de La Breille-les-Pins pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Déclaration de travaux à La Breille-les-Pins : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Breille-les-Pins et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. La réglementation varie selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Breille-les-Pins ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de La Breille-les-Pins, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Breille-les-Pins ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Breille-les-Pins un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Breille-les-Pins gère toutes les autorisations d’urbanisme.