Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Hullin

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Hullin facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Hullin doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de La Chapelle-Hullin pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de La Chapelle-Hullin accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à La Chapelle-Hullin ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et La Chapelle-Hullin en fait bien sûr partie.

Déclaration préalable et permis de construire à La Chapelle-Hullin : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Hullin ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à La Chapelle-Hullin, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

J'habite à La Chapelle-Hullin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-Hullin qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Hullin étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Chapelle-Hullin.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chapelle-Hullin ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Hullin ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Hullin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de votre commune dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.