Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laud

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laud

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laud ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Se rendre à la mairie de La Chapelle-Saint-Laud pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Saint-Laud ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Chapelle-Saint-Laud, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de La Chapelle-Saint-Laud ?

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Chapelle-Saint-Laud ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Chapelle-Saint-Laud. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chapelle-Saint-Laud ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Laud peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-Saint-Laud qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Où trouver le plan cadastral de La Chapelle-Saint-Laud ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Saint-Laud ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Saint-Laud : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Saint-Laud, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.