Tout savoir sur l’urbanisme à La Jaille-Yvon

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à La Jaille-Yvon

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Jaille-Yvon est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Jaille-Yvon, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Se rendre à la mairie de La Jaille-Yvon pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de La Jaille-Yvon vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de La Jaille-Yvon et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Jaille-Yvon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'habite à La Jaille-Yvon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Jaille-Yvon ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont La Jaille-Yvon) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Consultation du plan cadastral de La Jaille-Yvon : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un projet de travaux à La Jaille-Yvon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de La Jaille-Yvon qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à La Jaille-Yvon gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Peut-on construire sans permis de construire à La Jaille-Yvon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Jaille-Yvon : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Jaille-Yvon, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.