Tout savoir sur l’urbanisme à La Lande-Chasles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Lande-Chasles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Lande-Chasles ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Lande-Chasles ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Lande-Chasles en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Lande-Chasles pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à La Lande-Chasles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Lande-Chasles, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de La Lande-Chasles

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Lande-Chasles. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Lande-Chasles que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral à La Lande-Chasles : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la commune de La Lande-Chasles ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Lande-Chasles ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Lande-Chasles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Déclaration préalable et permis de construire à La Lande-Chasles : pour quels travaux ?

Dans la ville de La Lande-Chasles, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).