Tout savoir sur l’urbanisme à La Ménitré

L'autorisation d'urbanisme à La Ménitré en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Ménitré ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Ménitré.

Plan Local d'Urbanisme à La Ménitré : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait à la mairie de La Ménitré, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Ménitré ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Ménitré. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Ménitré ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Ménitré ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Ménitré. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de La Ménitré ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Ménitré facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la commune de La Ménitré ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Ménitré

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Ménitré

Dans la municipalité de La Ménitré, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).