Tout savoir sur l’urbanisme à La Possonnière

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à La Possonnière ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Possonnière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'habite à La Possonnière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Possonnière, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Possonnière : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de La Possonnière pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Possonnière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Possonnière ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Possonnière ?

Le service d’urbanisme à La Possonnière comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Possonnière ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Possonnière ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de La Possonnière pourra aussi vous le fournir.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Possonnière

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et La Possonnière en fait bien sûr partie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À La Possonnière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.