Tout savoir sur l’urbanisme à La Prévière

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à La Prévière

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Prévière ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à La Prévière, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Prévière ?

À La Prévière comme ailleurs, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de La Prévière ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, une extension de la maison ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Prévière

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Prévière ?

Rendez-vous à la mairie de La Prévière pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de La Prévière peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Prévière et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Prévière ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Prévière ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Prévière ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Prévière. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Prévière

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.