Tout savoir sur l’urbanisme à La Séguinière

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à La Séguinière

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Séguinière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez l'opportunité de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Séguinière, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Séguinière

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Séguinière, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Séguinière : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Séguinière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Séguinière ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de La Séguinière : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Se rendre à la mairie de La Séguinière pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Séguinière ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme La Séguinière. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de La Séguinière ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Séguinière pourra également vous le procurer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Séguinière sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. De manière concrète, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

À La Séguinière, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de La Séguinière, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme un carport.