Tout savoir sur l’urbanisme à La Tessoualle

Autorisation d'urbanisme à La Tessoualle : ce qu'il faut comprendre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Tessoualle ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Tessoualle ?

À La Tessoualle comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Tessoualle ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à La Tessoualle délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Tessoualle.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Tessoualle ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration préalable et permis de construire à La Tessoualle : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Tessoualle : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Tessoualle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Tessoualle ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Tessoualle, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

La mairie de La Tessoualle est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de La Tessoualle n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Tessoualle ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.