Tout savoir sur l’urbanisme à Le Coudray-Macouard

L'autorisation d'urbanisme à Le Coudray-Macouard en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Coudray-Macouard ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Coudray-Macouard ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Coudray-Macouard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

La mairie de Le Coudray-Macouard est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Le Coudray-Macouard accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Coudray-Macouard ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Coudray-Macouard ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Le Coudray-Macouard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Le Coudray-Macouard propose un service de dépôt en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Coudray-Macouard : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Le Coudray-Macouard ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Le Coudray-Macouard vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Le Coudray-Macouard ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Le Coudray-Macouard.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Coudray-Macouard ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Coudray-Macouard

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Coudray-Macouard

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Le Coudray-Macouard ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.