Tout savoir sur l’urbanisme à Le Lion-d'Angers

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Lion-d'Angers

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Lion-d'Angers ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Lion-d'Angers ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Lion-d'Angers. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Mairie de Le Lion-d'Angers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Lion-d'Angers ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Le Lion-d'Angers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Lion-d'Angers facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Le Lion-d'Angers ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Le Lion-d'Angers pourra aussi vous le procurer.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Le Lion-d'Angers.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Lion-d'Angers ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Lion-d'Angers

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Un projet de travaux à Le Lion-d'Angers ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Le Lion-d'Angers est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Le Lion-d'Angers comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.