Tout savoir sur l’urbanisme à Le Puy-Notre-Dame

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Le Puy-Notre-Dame

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Puy-Notre-Dame ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Puy-Notre-Dame à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Puy-Notre-Dame ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Puy-Notre-Dame ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Le Puy-Notre-Dame. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. La mairie de Le Puy-Notre-Dame vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Le Puy-Notre-Dame comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Puy-Notre-Dame ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Puy-Notre-Dame. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Le Puy-Notre-Dame, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Puy-Notre-Dame

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Puy-Notre-Dame ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Puy-Notre-Dame

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Puy-Notre-Dame. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.