Tout savoir sur l’urbanisme à Les Ponts-de-Cé

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Les Ponts-de-Cé

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Ponts-de-Cé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Les Ponts-de-Cé concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Les Ponts-de-Cé et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Les Ponts-de-Cé, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Les Ponts-de-Cé ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Les Ponts-de-Cé.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Les Ponts-de-Cé et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Les Ponts-de-Cé sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Ponts-de-Cé : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Les Ponts-de-Cé pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Déclaration de travaux à Les Ponts-de-Cé : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Ponts-de-Cé : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Les Ponts-de-Cé : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Ponts-de-Cé ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Les Ponts-de-Cé. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.