Tout savoir sur l’urbanisme à Mazé

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Mazé

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mazé ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mazé

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mazé ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mazé, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Mazé ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mazé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mazé, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mazé

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Mazé, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mazé ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Mazé, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mazé à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Mazé propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mazé ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Mazé délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mazé

À la mairie de Mazé, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.