Tout savoir sur l’urbanisme à Mazières-en-Mauges

Autorisation urbanisme Mazières-en-Mauges : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mazières-en-Mauges est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mazières-en-Mauges : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Mazières-en-Mauges, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Mazières-en-Mauges. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Mazières-en-Mauges.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mazières-en-Mauges et en France

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Mazières-en-Mauges, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mazières-en-Mauges ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, la pose d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mazières-en-Mauges concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Mazières-en-Mauges accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mazières-en-Mauges ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Mazières-en-Mauges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Mazières-en-Mauges : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Mazières-en-Mauges ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mazières-en-Mauges. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Mazières-en-Mauges assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mazières-en-Mauges

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Mazières-en-Mauges et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Où trouver le plan cadastral de Mazières-en-Mauges ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Mazières-en-Mauges ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Mazières-en-Mauges.