Tout savoir sur l’urbanisme à Meigné-le-Vicomte

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Meigné-le-Vicomte

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Meigné-le-Vicomte ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Meigné-le-Vicomte : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Meigné-le-Vicomte ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Meigné-le-Vicomte, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Meigné-le-Vicomte ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Meigné-le-Vicomte ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Meigné-le-Vicomte est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Meigné-le-Vicomte délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

La mairie de Meigné-le-Vicomte est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Meigné-le-Vicomte.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Meigné-le-Vicomte et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Meigné-le-Vicomte.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Meigné-le-Vicomte

À Meigné-le-Vicomte, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).