Question 1

Autorisation urbanisme Montreuil-Juigné : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Montreuil-Juigné ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Montreuil-Juigné.

Question 2

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montreuil-Juigné

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Montreuil-Juigné. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Montreuil-Juigné.

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montreuil-Juigné concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Montreuil-Juigné ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montreuil-Juigné

Accepted Answer

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Question 5

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montreuil-Juigné ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Montreuil-Juigné.

Question 6

Dans quel lieu déposer mon dossier à Montreuil-Juigné ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montreuil-Juigné, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Montreuil-Juigné dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Question 7

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 8

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 9

J'habite à Montreuil-Juigné, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Question 10

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montreuil-Juigné ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 11

Permis de construire à Montreuil-Juigné : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

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