Tout savoir sur l’urbanisme à Montreuil-sur-Maine

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montreuil-sur-Maine

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montreuil-sur-Maine ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montreuil-sur-Maine ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montreuil-sur-Maine, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Montreuil-sur-Maine ?

Le service d’urbanisme à Montreuil-sur-Maine comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Montreuil-sur-Maine gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Montreuil-sur-Maine

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-il possible de bâtir sans permis à Montreuil-sur-Maine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mairie de Montreuil-sur-Maine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Montreuil-sur-Maine ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montreuil-sur-Maine sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montreuil-sur-Maine facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Montreuil-sur-Maine ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Montreuil-sur-Maine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Montreuil-sur-Maine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Montreuil-sur-Maine, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.