Tout savoir sur l’urbanisme à Montsoreau

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Montsoreau

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montsoreau ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Montsoreau comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Service urbanisme de la mairie de Montsoreau : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Montsoreau ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montsoreau ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan Local d'Urbanisme à Montsoreau : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montsoreau

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montsoreau ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montsoreau, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Montsoreau dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montsoreau ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montsoreau. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Montsoreau ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

J'ai un projet à Montsoreau, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.