Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Barthélemy-d'Anjou doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Barthélemy-d'Anjou, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Barthélemy-d'Anjou

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Barthélemy-d'Anjou comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Anjou en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Barthélemy-d'Anjou, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.