Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément-de-la-Place

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-de-la-Place facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Clément-de-la-Place ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Clément-de-la-Place ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Clément-de-la-Place, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saint-Clément-de-la-Place.

J'ai un projet à Saint-Clément-de-la-Place, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Travaux à déclarer à Saint-Clément-de-la-Place

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Clément-de-la-Place peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Clément-de-la-Place ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Clément-de-la-Place. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-de-la-Place : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Clément-de-la-Place

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Clément-de-la-Place. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Clément-de-la-Place un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Clément-de-la-Place et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Clément-de-la-Place et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Clément-de-la-Place ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.