Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-des-Prés

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Germain-des-Prés ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Germain-des-Prés ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Germain-des-Prés

À Saint-Germain-des-Prés, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Plan cadastral à Saint-Germain-des-Prés : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-Germain-des-Prés ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Germain-des-Prés doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Germain-des-Prés, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Germain-des-Prés ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Germain-des-Prés ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Germain-des-Prés

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Germain-des-Prés. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.