Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-la-croix

Autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-croix : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-croix doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-la-croix ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-la-croix qui gère l'aménagement de la zone géographique. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Saint-Jean-de-la-croix : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Jean-de-la-croix et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Jean-de-la-croix, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Jean-de-la-croix ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-croix

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Jean-de-la-croix. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Jean-de-la-croix, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-la-croix

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-croix, comme par exemple :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-croix ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Jean-de-la-croix ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Jean-de-la-croix. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.