Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Linières

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Jean-de-Linières

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Linières est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Jean-de-Linières

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Jean-de-Linières ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Saint-Jean-de-Linières. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Jean-de-Linières.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jean-de-Linières

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Linières : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Jean-de-Linières

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Jean-de-Linières et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Linières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Linières ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Jean-de-Linières, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jean-de-Linières

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.