Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-des-Bois

Autorisation urbanisme Saint-Léger-des-Bois : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-des-Bois ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Léger-des-Bois concernant mon autorisation ?

Un dossier de demande d'autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Léger-des-Bois : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Léger-des-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Saint-Léger-des-Bois.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Léger-des-Bois.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Léger-des-Bois et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Léger-des-Bois.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-des-Bois

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Léger-des-Bois, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Léger-des-Bois

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Léger-des-Bois, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Léger-des-Bois

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Saint-Léger-des-Bois ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Léger-des-Bois un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Léger-des-Bois étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.