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La ville de Saint-Léger-sous-Cholet compte 3 019 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-sous-Cholet

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sous-Cholet en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sous-Cholet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Léger-sous-Cholet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Léger-sous-Cholet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Léger-sous-Cholet ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

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Le cadastre de la ville de Saint-Léger-sous-Cholet

Le cadastre de la ville de Saint-Léger-sous-Cholet est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Léger-sous-Cholet

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Léger-sous-Cholet est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sous-Cholet.

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