Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Macaire-du-Bois

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Macaire-du-Bois ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Macaire-du-Bois ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

À Saint-Macaire-du-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Macaire-du-Bois : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Macaire-du-Bois ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Macaire-du-Bois ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Saint-Macaire-du-Bois vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Macaire-du-Bois ?

À Saint-Macaire-du-Bois comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Macaire-du-Bois ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Macaire-du-Bois, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Macaire-du-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Saint-Macaire-du-Bois : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Macaire-du-Bois et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Macaire-du-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Macaire-du-Bois. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Macaire-du-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.