Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Place

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Place : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-de-la-Place ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Martin-de-la-Place ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Saint-Martin-de-la-Place, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Martin-de-la-Place ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Martin-de-la-Place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-la-Place

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-de-la-Place étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-de-la-Place ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Martin-de-la-Place ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Martin-de-la-Place. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Martin-de-la-Place concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Saint-Martin-de-la-Place

Dans la localité de Saint-Martin-de-la-Place, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).