Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-et-Chanveaux

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-et-Chanveaux

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Michel-et-Chanveaux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Michel-et-Chanveaux.

La mairie de Saint-Michel-et-Chanveaux est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Michel-et-Chanveaux n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Michel-et-Chanveaux ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Michel-et-Chanveaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Michel-et-Chanveaux ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Saint-Michel-et-Chanveaux et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-et-Chanveaux : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Michel-et-Chanveaux, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Michel-et-Chanveaux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-et-Chanveaux

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-et-Chanveaux : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Michel-et-Chanveaux

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.