Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Gemmes-sur-Loire : renseignements utiles

Commencer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Gemmes-sur-Loire doit être réalisée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Gemmes-sur-Loire

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Sainte-Gemmes-sur-Loire comme ailleurs, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Sainte-Gemmes-sur-Loire ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Travaux à déclarer à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...