Question 1

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Segré-en-Anjou

Accepted Answer

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Segré-en-Anjou ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Segré-en-Anjou.

Question 2

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Segré-en-Anjou

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Question 4

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Segré-en-Anjou ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Segré-en-Anjou, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Segré-en-Anjou dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Question 5

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 6

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 7

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Segré-en-Anjou

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Segré-en-Anjou. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Segré-en-Anjou gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Question 8

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

À la mairie de Segré-en-Anjou, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Segré-en-Anjou sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 9

Se rendre à la mairie de Segré-en-Anjou pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Segré-en-Anjou n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 10

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Segré-en-Anjou

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une fenêtre...

Question 11

À Segré-en-Anjou, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Accepted Answer

Différents types de demandes sont à votre disposition :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

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