Tout savoir sur l’urbanisme à Segré-en-Anjou

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Segré-en-Anjou

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Segré-en-Anjou est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Segré-en-Anjou ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Segré-en-Anjou comme ailleurs, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

À Segré-en-Anjou, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Segré-en-Anjou ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Segré-en-Anjou : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Segré-en-Anjou, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Segré-en-Anjou ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Segré-en-Anjou qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Segré-en-Anjou.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Segré-en-Anjou : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Segré-en-Anjou ?

Le dépôt se fait à la mairie de Segré-en-Anjou. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.