Tout savoir sur l’urbanisme à Seiches-sur-le-Loir

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Seiches-sur-le-Loir

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Seiches-sur-le-Loir ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Seiches-sur-le-Loir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Seiches-sur-le-Loir : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Seiches-sur-le-Loir pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Seiches-sur-le-Loir : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Seiches-sur-le-Loir, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Seiches-sur-le-Loir pourra aussi vous le fournir.

Un projet de travaux à Seiches-sur-le-Loir ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, une extension de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Plan Local d'Urbanisme à Seiches-sur-le-Loir : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Seiches-sur-le-Loir peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Seiches-sur-le-Loir. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Seiches-sur-le-Loir délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Seiches-sur-le-Loir ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Seiches-sur-le-Loir ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Seiches-sur-le-Loir, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.