Tout savoir sur l’urbanisme à Soucelles

L'autorisation d'urbanisme à Soucelles en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Soucelles ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Soucelles, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Soucelles

Dans la municipalité de Soucelles, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Soucelles : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Soucelles ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Soucelles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Soucelles

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Soucelles et en France d'une manière générale. Il est possible, à Soucelles et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soucelles : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Soucelles. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Soucelles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Soucelles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation peut différer en fonction des zones de la ville en question. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Champ d'action du service urbanisme de Soucelles ?

Le service d’urbanisme à Soucelles comme dans d'autres villes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Soucelles un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Soucelles étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.