Tout savoir sur l’urbanisme à Soulaines-sur-Aubance

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Soulaines-sur-Aubance

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulaines-sur-Aubance est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Soulaines-sur-Aubance ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Soulaines-sur-Aubance, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Soulaines-sur-Aubance. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Soulaines-sur-Aubance

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Soulaines-sur-Aubance

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Soulaines-sur-Aubance ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Soulaines-sur-Aubance ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Soulaines-sur-Aubance ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Soulaines-sur-Aubance, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Soulaines-sur-Aubance, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Soulaines-sur-Aubance ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Soulaines-sur-Aubance délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Soulaines-sur-Aubance, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Soulaines-sur-Aubance : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.