Tout savoir sur l’urbanisme à Souzay-Champigny

Déposer une autorisation d'urbanisme à Souzay-Champigny

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Souzay-Champigny ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Souzay-Champigny.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Souzay-Champigny ?

Les documents nécessaires seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Souzay-Champigny

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Souzay-Champigny et ailleurs de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Souzay-Champigny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Souzay-Champigny ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Souzay-Champigny, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'habite à Souzay-Champigny, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Souzay-Champigny ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Souzay-Champigny. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Souzay-Champigny.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Souzay-Champigny, quels sont les délais d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Souzay-Champigny : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Souzay-Champigny, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.