Tout savoir sur l’urbanisme à Tiercé

Autorisation urbanisme Tiercé : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tiercé ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Tiercé facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Tiercé ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Tiercé pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Tiercé

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Tiercé

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tiercé ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Tiercé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tiercé ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Tiercé. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Tiercé

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Tiercé. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Tiercé gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Tiercé comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tiercé ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.