Tout savoir sur l’urbanisme à Toutlemonde

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Toutlemonde

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Toutlemonde ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Toutlemonde.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Toutlemonde, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Se rendre à la mairie de Toutlemonde pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Toutlemonde vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Toutlemonde et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Toutlemonde ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Toutlemonde : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Toutlemonde

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Toutlemonde ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Toutlemonde. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Toutlemonde délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Toutlemonde ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Toutlemonde, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Permis de construire Toutlemonde : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Toutlemonde : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Toutlemonde, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Toutlemonde.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.