Tout savoir sur l’urbanisme à Turquant

L'autorisation d'urbanisme à Turquant : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Turquant ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Turquant ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Mairie de Turquant : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Turquant n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration de travaux à Turquant : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Turquant.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Turquant : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Turquant pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Turquant

À Turquant, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en ont pas. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Turquant

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Autorisations d’urbanisme à Turquant : quels délais ?

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Turquant. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.