Tout savoir sur l’urbanisme à Val d'Erdre-Auxence

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Val d'Erdre-Auxence

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Val d'Erdre-Auxence ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Val d'Erdre-Auxence

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Val d'Erdre-Auxence ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Val d'Erdre-Auxence. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour un projet à Val d'Erdre-Auxence : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Val d'Erdre-Auxence, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Val d'Erdre-Auxence : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Val d'Erdre-Auxence. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Val d'Erdre-Auxence pourra aussi vous le procurer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Val d'Erdre-Auxence comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Val d'Erdre-Auxence gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Val d'Erdre-Auxence et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Val d'Erdre-Auxence.

Peut-on s'adresser à la mairie de Val d'Erdre-Auxence pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Val d'Erdre-Auxence

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Val d'Erdre-Auxence

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Val d'Erdre-Auxence, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.